mentions légales

Mentions Légales

Mise à jour le 01 Février 2021

ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet INSEIL.FR (ci-après le « Site ») est édité par la société INSEIL, Société à responsabilité limitée au capital social de 1 500 euro dont le siège social est situé 7bav. Gambetta 34110 Mireval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 892 831 579, représentée par Thierry PERROU, gérant (ci-après le « Prestataire ») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR90892831579, coordonnée :direction@inseil.fr

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

La société INSEIL est le responsable éditorial du Site et Thierry Perrou en est le directeur de publication. Le Site est hébergé par la société systeme.io

Adresse siège social systeme.io

ITACWT Limited

2 Cruise Park Rise

Tyrrelstown

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le Site collecte notamment des cookies via Google Analytics, Facebook.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur lorsque ce dernier accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. Il bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité dans les conditions détaillées ci-après :

par courrier à l’adresse suivante : société INSEIL 8 impasse jeanne Galzy 34830 Jacou

par courriel à l’adresse suivante : direction@inseil.fr

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr/

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